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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Afficher le thème Étranger. Le premier exemplaire sera donc destiné à l'acheteur et le second au vendeur. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule. Régime mère-fille, LBO, dividendes Création d'entreprise et droit des sociétés:





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Déclaration de cession d'un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.

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